Sources de données & Attributions
Dernière mise à jour : juin 2026
⚠️ Avis important — Application indépendante
EnCasa est une application indépendante éditée par DeltaV. EnCasa n'est pas affiliée à, n'est pas approuvée par, et ne représente aucune entité gouvernementale française ou européenne (DGFiP, BRGM, IGN, Ministère de l'Éducation Nationale, ARCEP, Commission Européenne, Agence Européenne pour l'Environnement, etc.).
EnCasa ne fournit ni ne facilite aucun service administratif officiel. L'application se contente d'agréger et de présenter des données publiques ouvertes (open data) à titre purement informatif. Les liens vers les sources officielles ci-dessous permettent à l'utilisateur de consulter les données originales.
EnCasa agrège et analyse des données publiques ouvertes (open data) provenant de sources officielles françaises et européennes. Les données brutes restent la propriété de leurs producteurs respectifs. EnCasa n'est pas le producteur de ces données.
Données immobilières
DVF — Demandes de Valeurs Foncières
Source : DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) via data.gouv.fr Accès : data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Transactions immobilières (prix, surfaces, types de biens) pour l'analyse comparative de prix et les tendances de marché communales (données agrégées dérivées du même référentiel DVF).
Risques naturels et technologiques
Géorisques
Source : BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) Accès : georisques.gouv.fr Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Risques naturels (inondation, séisme, retrait-gonflement argile, radon), sites SEVESO, cavités souterraines, catastrophes naturelles reconnues (CatNat).
Avertissement : Ces données sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne remplacent pas un diagnostic professionnel (ERP, PPR) ni l'avis d'un expert immobilier ou environnemental.
Sols pollués et anciens sites industriels (SIS / BASIAS)
Source : Ministère de la Transition écologique / data.gouv.fr (jeux SIS et BASIAS, agrégés localement par EnCasa) Accès : data.gouv.fr Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Proximité de secteurs d'information sur les sols (SIS) et d'anciens sites industriels ou de service (BASIAS).
Cartographie et géolocalisation
OpenStreetMap
Source : Contributeurs OpenStreetMap Accès : openstreetmap.org Licence : Open Database License (ODbL) 1.0 Usage : Fonds de carte, commerces et services à proximité, transports (arrêts), lignes haute tension et pylônes électriques à proximité.
BAN — Base Adresse Nationale / Géoplateforme
Source : IGN / Géoplateforme (data.geopf.fr) Accès : adresse.data.gouv.fr Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Géocodage d'adresses et autocomplétion.
API Géo (INSEE)
Source : Etalab / DINUM Accès : geo.api.gouv.fr Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Codes INSEE, découpage administratif (communes, départements).
Urbanisme, cadastre et bâti
API Carto — Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et cadastre
Source : IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) Accès : apicarto.ign.fr · geoportail-urbanisme.gouv.fr Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Zonage PLU/POS, prescriptions, parcelle cadastrale (contenance, sections).
BDNB — Base de Données Nationale des Bâtiments
Source : CSTB / données ouvertes BDNB Accès : bdnb.io Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Caractéristiques du bâti liées à la parcelle (hauteur, niveaux, usage, indicateurs énergétiques lorsque disponibles).
Énergie
PVGIS — Photovoltaic Geographical Information System
Source : Commission Européenne, Centre Commun de Recherche (JRC) Accès : re.jrc.ec.europa.eu/pvg_tools Licence : Données ouvertes de l'UE (Creative Commons BY 4.0) Usage : Potentiel solaire (production annuelle estimée pour une installation photovoltaïque 1 kWp, inclinaison et orientation optimales, production mensuelle).
OFGL — Observatoire des Finances et de la Gestion Locales
Source : DGFiP Accès : data.economie.gouv.fr Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Taux de taxe foncière par commune (estimation indicative de la taxe foncière annuelle).
Bruit
Cartes de bruit — EEA
Source : Agence Européenne pour l'Environnement (AEE/EEA) Accès : noise.discomap.eea.europa.eu Licence : Données ouvertes de l'UE Usage : Niveaux d'exposition sonore (Lden) par source : route, fer, aéronefs, industrie.
Éducation
Annuaire de l'Éducation
Source : Ministère de l'Éducation Nationale (data.education.gouv.fr) Accès : data.education.gouv.fr Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) Usage : Établissements scolaires à proximité (maternelle, élémentaire, collège, lycée) via l'annuaire officiel ; crèches complétées via OpenStreetMap.
Licences
| Licence | Description |
|---|---|
| Licence Ouverte 2.0 (Etalab) | Licence française pour les données publiques — réutilisation libre avec attribution |
| ODbL 1.0 | Open Database License — réutilisation libre avec attribution et partage à l'identique |
| Creative Commons BY 4.0 | Réutilisation libre avec attribution |
| Données ouvertes UE | Données publiées par les institutions européennes sous politique de données ouvertes |
EnCasa utilise ces données conformément aux conditions de chaque licence. Les attributions ci-dessus sont requises par les termes des licences respectives.