Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Responsable du traitement
DeltaV (éditeur non-professionnel au sens de l'art. 6-III LCEN) Contact DPO : encasa.app@proton.me
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre du fonctionnement de l'application EnCasa :
- Adresse email — nécessaire à la création et à la gestion de votre compte
- Nom d'affichage (optionnel) — personnalisation de l'interface
- Adresses de biens immobiliers recherchés — sauvegarde de vos analyses
- Coordonnées GPS associées aux biens — transmission aux APIs publiques pour enrichissement
- Préférences utilisateur — langue de l'interface, adresse de travail (calcul de trajet domicile-travail)
- Données d'authentification — identifiant Firebase, jetons d'authentification signés (RS256)
- Historique de consentement — horodatage de l'acceptation des présentes conditions, adresse IP (preuve légale de consentement, base art. 6.1.c RGPD)
- Données de performance et erreurs — diagnostics anonymisés via Sentry (identifiant utilisateur uniquement, sans email ni adresse)
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sauvegarde de vos analyses immobilières | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Calcul de trajet domicile-travail | Consentement (art. 6.1.a) |
| Amélioration du service (statistiques anonymisées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de communications relatives au compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
4. Bases légales
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les analyses facultatives telles que le calcul du trajet domicile-travail
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la gestion du compte et la sauvegarde des analyses
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration du service via des statistiques anonymisées
5. Durée de conservation
- Données du compte : conservées tant que le compte est actif
- Données du compte après suppression : supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande
- Analyses immobilières sauvegardées : supprimées avec le compte ou après 12 mois d'inactivité
- Logs serveur : conservés 12 mois à des fins de sécurité et de débogage
6. Destinataires et sous-traitants
Seules les coordonnées géographiques (latitude/longitude) sont transmises aux APIs publiques. Aucune donnée personnelle identifiable (email, nom, préférences) n'est partagée avec les services d'enrichissement.
| Sous-traitant | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Google Cloud / Firebase (Firestore, Auth, Cloud Run) | UE (europe-west9) | Hébergement, authentification, base de données principale |
| Supabase | États-Unis | Base de données DVF (transactions immobilières) uniquement |
| Sentry | États-Unis | Surveillance des erreurs et performances (diagnostics anonymisés) |
| PVGIS (European Commission) | UE | Données d'ensoleillement |
| Géorisques (BRGM) | France | Données de risques naturels |
| EEA | UE | Données de bruit environnemental |
| data.gouv.fr / DVF | France | Données de transactions immobilières |
| data.education.gouv.fr | France | Données d'établissements scolaires |
| API Carto (IGN) | France | Données d'urbanisme |
| BAN / Géoplateforme | France | Géocodage d'adresses |
| Overpass (OpenStreetMap) | Global | Données de commodités et transport |
7. Transferts hors Union européenne
Supabase (États-Unis) héberge uniquement la base de données DVF (données publiques de transactions immobilières, sans données personnelles). Ce transfert ne porte sur aucune donnée à caractère personnel.
Sentry (États-Unis) reçoit des diagnostics d'erreur incluant l'identifiant utilisateur Firebase (non réversible en identité réelle). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : supprimer votre compte et toutes vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données dans certaines situations
- Droit au retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer vos droits ou toute question : encasa.app@proton.me (réponse sous 30 jours). Réclamation possible auprès de la CNIL.
9. Cookies et traceurs
EnCasa n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage comportemental.
Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisées :
- Session d'authentification : jeton Firebase stocké localement sur l'appareil
- Préférences : langue et thème visuel (stockage local, sans transmission à des tiers)
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Authentification par Firebase Auth (jetons RS256, gestion Google)
- Communications chiffrées via HTTPS/TLS
- Données stockées sur Google Cloud Firestore (région UE, europe-west9)
- Surveillance des erreurs via Sentry (aucune donnée personnelle dans les rapports)
- Aucune donnée personnelle vendue à des tiers
11. Modifications
En cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, vous serez notifié dans l'application. La version datée fait foi.